Conditions Générales de Vente

Au Sublime

Alexia & Philippe Compte
30 rue du Château, 63600, Ambert
Tél. 04 73 82 10 23

R.C.S. 431 649 748 CLERMONT FERRAND

- Les présentes conditions de vente de biens dans le cadre nominativement désigné de " vente à distance" régissent les relations contractuelles entre la boutique AU Sublime, représentée par Monsieur Philippe Compte, propriétaire de ce site et son client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui les accepte sans aucune réserve dérogatoire.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur tout autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français, plus particulièrement à la règlementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121.20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Loi Informatique et Liberté : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l' etablissement des factures. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

A ) - COMMANDE :
- La validation "en ligne" de la commande par le client implique que celui-ci a lu préalablement nos conditions générales de vente et les accepte sans aucunes réserves.
’erreur dans le libellé de l' adresse du destinataire et/ou tout autre libellé pouvant susciter un litige dans l'exécution de la commande.
- Toute commande sera honorée dans la limite des stocks physiques disponibles à la date de confirmation de celle-çi soit directement en ligne ou par email .
- Les articles sont livrés avec garantie de taille et de catégorie d'objet mais sans conformité de couleurs ou de motifs..
- Les prix indiqués sont, sauf stipulation contraire, TVA INCLUSE ( calculé au taux en vigueur) et HORS frais de livraison ou frais de transport.

B ) - CONFIRMATION DE COMMANDE:
- Un accusé de réception de commande est automatiquement envoyé à l' adresse email indiquée par le client sur sa commande
- Toute commande ne sera définitivement acceptée ,validée et exécutée qu'après paiement intégral du montant de la commande incluant implicitement les frais de port qui sont en plus de la valeur des marchandises.

C ) - ENVOIS DES COMMANDES:
- Les commandes reçues avant 12h00 ( sauf samedi, dimanche, jours fériés ou non disponibilité des produits commandés) sont exécutées le jour même. les commandes reçues après cette heure limite seront exécutées le lendemain.
- Les délais d'expédition donnés par nous-mêmes ou indiqués par le client sur sa commande ne sont qu à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part ni un motif d'annulation de commande ou d'un droit à un quelconque dommage sauf si ce délai d'expédition et/ou livraison a été explicitement confirmé par écrit de notre part.
- Compte tenu des différents modes d'expédition, Les délais de livraison sont ceux du transporteur choisi par le client au moment de sa commande.C'est également les conditions générales de vente de celui-ci qui s'appliqueraient pour la prestation du transport en cas de litige
Exemple : La poste donne comme délai pour un envoi colissimo France = J+ 2, un envoi par poste Chronopost = Lendemain avant 18h ( samedi, dimanche et jours fériés non compris).

- Dans le cas d'abscence du domicile lors de la livraison, les produits de sa commande doivent être retirés par le client auprès du transporteur dans les meilleurs délais possibles pour respecter la qualité de fraicheur et les consignes de consommation.
- En cas de retard de "retrait" des colis par le destinataire ou de retard de "livraison" par le transporteur , le destinataire doit s'assurer, préalablement à toute consommation par lui-même ou par des tierces personnes, que le délai de CONSERVATION stipulé est strictement respecté.
- Dans tous les cas et, quelque soit les conséquences et la nature de l'altération des produits, notre responsabilité ne saurait être engagée.
- Les marchandises envoyées par poste Colissimo/ChronoPost sont réputées livrées dès lors que le préposé de la poste s'est présenté à l'adresse du destinataire, a notifié un avis de passage ou un avis d' instance au destinataire ( seul le justificatif de la Poste faisant foi ).
- En cas de non retrait et de retour du ou des colis, les marchandises , et ce pour des raisons de sécurité alimentaire , ne peuvent donc pas être réexpédiées à leur destinataire initial ni faire l'objet d'un remboursement. Le client ayant passé commande a la faculté de les récupérer " en l'état " dans notre boutique ou demander l'envoi par colissimo moyennant le paiement d'un montant forfaitaire de réexpédition de 15€ ttc.
- Dans ce cas, les marchandises sont réputées PERIMEES et NON CONSOMMABLES. Les marchandises non recupérées par le client au bout de 10 jours seront détruites par nos soins.

D ) - STATUT ET SUIVI DES COMMANDES
- Le client aura instantanément à sa disposition, dans les 12 heures à 24 heures après la passassion de sa commande et directement sur notre site rubrique "Votre compte", le statut de sa commande à savoir :
. La date de son exécution ou les raisons qui s'y opposent à son exécution
. Le suivi de l'achemiment du colis jusqu'a son destinataire
. La date de sa livraison ou les causes de sa non livraison.
- Ces informations sont disponibles 24h/24h et 7j/7j et il incombe au client de les consulter avant toute réclamation écrite ou téléphonique relative à sa commande.

E ) - PAIEMENT ET SOLIDARITE DE PAIEMENT :
- En cas de rejet de paiement post-commande ( chèque impayé, contestation d'un paiement carte bleue sans justification probante, rejet du paiement pour inssufisance de provision ou carte non valide), le DESTINATAIRE de la marchandise est SOLIDAIREMENT redevable du MONTANT des marchandises qu'il a reçu
- Il doit s'aquitter du montant sur simple lettre de rappel envoyée par nos soins à laquelle sera joint le justificatif d'envoi et/ou de livraion.
- Le client défaillant ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque préjudice moral inhérant à cette procédure.
- Outre la procédure de recouvrement du paiement et, afin de se prémunir des délits de fraudes sur les achats par internet, nous pourrions être amenés à déposer plainte auprès de la gendarmerie de la circonscription du clientet/ou de son destinataire
- Tout retard de paiement sera majoré du taux légal en vigueur à partir de la date de commande auquel sera ajouté 10% de la créance pour frais de recouvrement avec un minimum de perception de 70€ par impayé. En cas de poursuites judiciaires, tous les frais inhérants à la procédure seront intégralement supportés par le créancier défaillant


G ) - LITIGE A RECEPTION DES COLIS :
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
- En cas de litige à réception des colis ( avarie externe sur le colis, marchandise détériorée à l'interieur du colis due à la manipulation du colis, articles manquants ) , le destinataire ou son mandant doit faire des réserves écrites directement auprès du transporteur et faire établir un constat afin de justifier le litige. Il doit ensuite nous adresser ce constat avec sa réclamation dans un délai de 48 heures au plus afin que nous puissions à notre tour formaliser une réclamation auprès du transporteur expéditeur.
- Le client ne peut prétendre à un remboursement ou au remplacement des marchandises s'il ne justifie pas au préalable d'un justificatif écrit du transporteur et de sa démarche de réserve auprès du transporteur.
- Lorsque, la demande de remboursement du client est recevable au titre de la garantie transport, les produits "chocolat" non retournés par le client ne lui seront indemnisés qu'à hauteur de 50% ( cinquante pour cent) de leur valeur d'achat.
- Dans le cas de non conformité de l'article commandé par rapport à celui reçu, notamment en cas de rétractation légale, le client doit nous retourner l'article concerné dans son état et emballage d'origine. Dès réception de l'article, il sera alors procédé, selon le choix du client, soit a un nouvel envoi de l'article commandé ou un article équivalent, soit au remboursement de l article retourné.

H ) - RETOUR DE MARCHANDISE :
- Compte tenu du caractère alimentaire et perissable des marchandises, tout retour de marchandise, pour quel motif que se soit, doit faire l'objet au préalable, d'une demande d'un numéro d'autorisation de retour.
- Le numéro d'autorisation de retour est l'unique justificatif pour que le client puisse prétendre au remplacement des marchandise ou à une éventuelle indemnisation pour les marchandises retournées.
- Sans cette autorisation préalable, les marchandises retournées ou refusées sont réputées initialement livrées et restent néanmoins à la disposition du client pendant un délai maximum de 20 jours . Passé ce délai, elles seront misent au rebus
- Sauf accord préalable, en cas de retour ou de renvoi des marchandises a l'initiative du destinataire, les frais de port reste à sa charge exclusivement.

I ) - REMBOURSEMENT :
- Lorsque, pour des raisons justifiées, il doit être procédé au remboursement partiel ou total d'une commande, le client doit envoyer un courrier de demande de remboursement avec les références de son paiement en ligne a savoir : montant, date et numéro de transaction ou numéro de l'accord de paiement ainsi que le numéro de sa commande. Ces informations figurent sur le justificatif de paiement imprimable lors du paiement de la commande sur le site sécurisé de la banque ou sur celui qui lui a été envoyé à son adresse email.
- Le numéro de transaction ainsi que le numéro d'autorisation de paiement sont indispensables pour pouvoir identifier la banque et les références de votre carte bleue à recréditer.En effet le remboursement est effectué en RECREDITANT la CARTE BLEUE qui a été débitée pour le paiement de la commande.
-Le courrier doit nous être renvoyé, dûment rempli , revétu de votre signature manuscrite et attestant que le client n'a pas formulé de contestation de paiement auprès de sa banque, comme la loi l'y autorise.
- S'il s'agit d'un paiement par chèque au moment de la commande, le client sera remboursé soit par le retour de son chèque ( si ce dernier n'a pas été encaissé) ou par un chèque établi à son ordre sur l'une de nos banques
Dès lors que le courrier nous parvient dûment rempli et revétu de la signature manuscrite du demandeur, le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours à un mois à compter de la date de réception des documents.
- Dans des cas exceptionnels suscités par des raisons de sécurité des paiements en ligne, le remboursement de certaines transactions ne peut intervenir qu'après un délai de 6 mois, soit à l'issue de la date limite qui autorise le client à contester sa transaction directement auprès de sa banque.

J )- DELAI DE RETRACTATION :
- 7 jours à partir de la date de commande pour les produits ne contenant pas de produits alimentaires ni de personnalisation avec un message personnel ou une composition sur mesure.

K ) - PHOTOS ET TEXTES NUMERIQUES :
- Les photographies et texte décrivant les produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité.En aucun cas notre responsabilité ne saurait etre engagée ni même invalider la vente.

L ) - MEDIATION :
- Dans la mesure du possible, nous essayons toujours de trouver une solution amiable en accord avec nos clients pour résoudre les litiges, sans pour autant déroger aux conditions de ventes.

M ) - COMPETENCE JURIDIQUE :
- Toute contestation quand à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, qui se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

INFORMATIONS CONSOMMATEUR : CONSERVATION
Nos produits sont fabriqués avec des ingrédients frais et sont donc des produits fragiles et sensibles à leur environnement. Leur conservation doit se faire dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière. La température optimale de conservation est de 15 à 18 C°. Par ailleurs, il faut veiller à ne pas déposer à proximité des produits en chocolat des aliments ou substance dégageant des odeurs caractéristiques et puissantes. En effet, le chocolat a pour particularité d’absorber très facilement les odeurs. Enfin, il peut apparaître quelques fois une légère pellicule blanchâtre ou grisée sur la surface du chocolat. Il s’agit en fait d’un phénomène tout à fait naturel qui s’appelle blanchiment .
GRAISSES VEGETALES
Nos chocolats ne contiennent que du pur beurre de cacao. Aucune graisse végétale autre que le beurre de cacao n’est utilisée dans nos produits.